Arrêté du 19 juillet 2005 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 175 du 29 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2005 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0570675A

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 2005, Mlle Merloz (Marie-Gabrielle), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité.